Extrait du greffe de la haute justice de la seigneurie de Cumières, procès de la commune contre Chattancourt et Champneuville.

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Cumieres E dépôt 104

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Cumieres E dépôt 104

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT 104 (Cote intellectuelle)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Meuse

Modalités d'entrées

Dépôt du 22 avril 2003.

Mots clés lieux

CUMIERES-LE-MORT-HOMME

E dépôt 104

Série S : Archives antérieures à la Révolution

Extrait du greffe de la haute justice de la seigneurie de Cumières, procès de la commune contre Chattancourt et Champneuville.

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT 104/27 (Cote)

Date

1699-1796

Modalités d'entrées

Dépôt du 22 avril 2003.

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