Requête de production en cour d'arrêt (10 mai 1769). Requête de production en exécution d'arrêt (22 juin 1769). Observations signifiées par la communauté de Stenay (22 février 1771). Contredit de procédure et moyen d'appel (Beaufort-Cesse) (22 février 1776). Requête de production relative au quart en réserve contre le prince de Condé (22 février 1776). Requête de production nouvelle contre le prince de Condé (9 août 1776).

Beaufort-en-Argonne E dépôt 27

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT 27 (Cote intellectuelle)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Meuse

Importance matérielle

5.05 ml

Modalités d'entrées

Dépôt du 12 novembre 2007 avec intégration des dépôts de juin 1938, des 4 septembre 1952, 7 novembre 1990, août 2000 (New England society of généalogie) et 18 avril 2007 (évêché de Verdun).

Dépôt du 17 mars 2014.

Mots clés lieux

BEAUFORT-EN-ARGONNE

E dépôt 27

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT 27 (Cote)

Série S : Archives antérieures à la Révolution

Requête de production en cour d'arrêt (10 mai 1769). Requête de production en exécution d'arrêt (22 juin 1769). Observations signifiées par la communauté de Stenay (22 février 1771). Contredit de procédure et moyen d'appel (Beaufort-Cesse) (22 février 1776). Requête de production relative au quart en réserve contre le prince de Condé (22 février 1776). Requête de production nouvelle contre le prince de Condé (9 août 1776).

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT 27/95 (Cote)

Date

1769-1776

Modalités d'entrées

Dépôt du 12 novembre 2007 avec intégration des dépôts de juin 1938, des 04 septembre 1952, 07 novembre 1990, août 2000 (New England society of généalogie) et 18 avril 2007 (évêché de Verdun).