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Présentation du contenu
La série E contient des documents concernant les titres féodaux et titres de famille saisis à la Révolution, les minutes et répertoires des notaires et tabellions, les archives saisies à la Révolution des communes et municipalités, corporations d'arts et métiers, confréries et sociétés laïques. S'y trouvent aussi les registres d'état civil (tables décennales et registres des actes).
Accroissements
La série E a un caractère mixte. C'est une série fermée pour les documents saisis à la Révolution, mais elle demeure ouverte pour les archives des notaires et l'état civil, qui font l'objet de versements réguliers.
Mode de classement
Aux Archives départementales de la Meuse, la série E est organisée en 3 grandes parties : état civil (subdivisé en 3 sous-parties : tables décennales de l'état civil (1 E), registres d'état civil (2 E), pièces annexes de l'état civil (3 E)), titres et archives saisis à la Révolution (4 E-8 E : papiers de familles d'émigrés, papiers des communes (produits par les intendances), des corporations, confréries et sociétés laïques), fonds des notaires (à partir de la sous-série 9 E).
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Les sous-série 4 E à 8 E des Archives départementales de la Meuse conservent les documents antérieurs à la Révolution et séquestrés au moment de celle-ci, provenant des seigneuries, des familles, des communes et municipalités (archives produites par les anciennes administrations territoriales et non par les communes elles-mêmes), des corporations d'arts et métiers et des confréries et sociétés laïques.
Mode de classement
Les sous-séries de la série E provenant des séquestres révolutionnaires sont organisées comme suit : titres féodaux (4 E), titres de familles (5 E), communes et municipalités (6 E), corporations d'arts et métiers (7 E), confréries et sociétés laïques (8 E).
Autre instrument de recherche
Consulter l'inventaire des sous-séries 4 E à 8 E.
Présentation du contenu
La sous-série 4 E comprend les titres acquis à l'État en exécution des lois révolutionnaires (séquestre). La confiscation des biens des émigrés et des condamnés entraînant celle de leurs titres, ceux-ci furent déposés dans les archives ou remis à l'administration des domaines nationaux des districts. Après la suppression des districts, en l'an IV, les papiers furent centralisés aux Archives départementales. Mais tous les titres confisqués à l'époque n'y sont pas restés : dès l'an V, des remises de papiers furent faites, soit à d'autres départements, soit aux héritiers des émigrés et condamnés.
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique de la sous-série 4 E, par Jean Rigault (1947), dactylographié par Martine Parrot (2012).
Documents en relation
Pour les titres de familles saisis à l'époque révolutionnaire, voir la sous-série 5 E.
Les sous-séries F et J contiennent des titres féodaux et de familles entrés par voie de don, de dépôt ou d'achats réalisés à partir du XIXe siècle.
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