Contentieux de la commune : procès contre des particuliers et la commune de Thonne-le-Thil.

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Chauvency-Saint-Hubert E dépôt 84

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Chauvency-Saint-Hubert E dépôt 84

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT 84 (Cote)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Meuse

Modalités d'entrées

Dépôts du 25 janvier 1993 et 22 septembre 2015.

Mots clés lieux

CHAUVENCY-SAINT-HUBERT

E dépôt 84

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT 84 (Cote)

Série D : Administration

Contentieux de la commune : procès contre des particuliers et la commune de Thonne-le-Thil.

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT 84/4 (Cote)

Date

1833-1865

Modalités d'entrées

Dépôt du 25 janvier 1993.

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