Série W - Archives contemporaines : état des versements

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Meuse

Présentation du contenu

La série W est affectée au classement des archives contemporaines, c'est-à-dire postérieures à 1940 (sauf quelques exceptions). Il s'agit de l'ensemble des archives produites par les services administratifs de l'État (préfecture, sous-préfectures, directions départementales, etc.) et du Conseil général (puis départemental). L'état des versements de la série W contient des informations générales sur les différents bordereaux de versements (numéros, sommaire, informations sur d'éventuelles éliminations).

Accroissements

La série W est une série "ouverte", c'est-à-dire qu'elle est encore susceptible d'accroissements.

Mode de classement

La série W accueille les versements administratifs dans leur ordre d'arrivée, en leur attribuant un numéro d'ordre. Le présent état des versements électronique structure ces versements en deux niveaux : des grandes thématiques dans lesquelles sont rangés les services producteurs d'archives. Le Conseil général (puis départemental), la Préfecture et les sous-préfectures, gros producteurs d'archives puisque ces administrations ont des compétences multiples, sont placées en tête du premier niveau. Ensuite, sous chaque service producteur se trouve la liste des bordereaux ou une nouvelle thématique destinée à faciliter les rercherches si le nombre de bordereaux d'un service est très important.

Conditions d'accès

(En raison des informations nominatives ou touchant la vie privée des personnes, et des dates récentes de certains dossiers, les versements de la série W ne sont pas tous immédiatement communicables. Selon les lois et réglements en vigueur, le délai peut varier de 25 ans (à compter du décès d'une personne) à 120 ans (à compter de la date de naissance d'une personne). Le régime de communicabilité des archives est complexe, et si l'essentiel figure dans le Code du patrimoine (art. L213-2), d'autres régimes se trouvent dans d'autres Codes (Code de la snté publique, Code de l'environnement).)

Autre instrument de recherche

Les instruments de recherche dans les archives contemporaines sont les bordereaux de versement, listes des documents versés aux Archives départementales par un service (appelé service versant). La qualité des bordereaux est variable, en focntion de l'époque et du service qui les a rédigés. Certains bordereaux ont été corrigés et ressaisis par les Archives départementales, mais d'autres n'ont pas été modifiés et sont encore consultables sous leur forme originale. Certains bordereaux peuvent être consultés en ligne (au format PDF), mais d'autres, qui contiennent des informations nominatives ou relevant de la vie privée de personnes nommément désignées ou aisément identifiables, ne sont consultables qu'en salle de lecture des Archives départementales.

Notes

L'état des versements de la série W est en cours de constitution. Tous les versements ne sont donc pas encore décrits dans cet état. Lorsque les bordereaux de versements sont consultables en ligne, un lien hypertexte permet de les consulter, au format PDF. Si ce lien n'existe pas, c'est que le bordereau de versement n'est consultable qu'en salle de lecture des Archives départementales de la Meuse (parfois, un message signale cet usage).

Mode de classement

L'organigramme des services préfectoraux change fréquemment au cours du temps, en fonction des compétences exercées et des priorités accordées à telle ou telle mission. Les versements de la Préfecture ne sont pas structurés selon un ordre hiérarchique issu d'un organigramme, mais par grand domaine d'activités (relations avec les collectivités territoriales, action économique, élections, population et étrangers...).

Présentation du contenu

Cette thématique concerne pour l'essentiel des dossiers relatifs à la surveillance et à la détention d'armes, à la chasse, au permis de conduire (commission de suspension), à l'immatriculation des véhicules, à la délivrance de cartes professionnelles, aux installations dangereuses ou insalubres ("installations classées").

Déclaration obligatoire du lieu de séjour, en application de l'ordonnance allemande du 14 août 1943. Déclaration d'engagement des gardes-chasse à signaler toute « présence de personnes suspectes, d'attroupements, de dépôts d'armes, de munitions ou de matériel » au préfet (ordonnance du 2 janvier 1943). Mutations foncières (1941-1945). Service du travail obligatoire (1939-1945).

Cote/Cotes extrêmes

1171 W (Cote)

Date

1939-1945

Origine

PREFECTURE, 1° DIRECTION, 1° BUREAU

Présentation du contenu

1171 W 180 : Déclaration obligatoire du lieu de séjour, en application de l'ordonnance allemande du 14 août 1943 : instructions, affiche, rapport, correspondance. Déclaration d'engagement des gardes-chasse à signaler toute « présence de personnes suspectes, d'attroupements, de dépôts d'armes, de munitions ou de matériel » au préfet (ordonnance du 2 janvier 1943) : déclarations, listes des gardes particuliers (1943-1944). 1171 W 188-202 : Mutations immobilières : demandes d'autorisation de mutations immobilières avec indication d'état civil, usage de la propriété, etc. ; instructions, circulaires, statistiques, contrôle des Domaines : relevés des opérations enregistrées, refusées, émanant d'étrangers ; demandes de mutations immobilières : avis des services, correspondance, renseignements personnels, registres (1941-1945). 1171 W 219-228 : Service du travail obligatoire (STO) : recensement des classes 1939 à 1942, contrôles des listes communales par les brigades de gendarmerie : listes nominatives; listes communales (1943) ; recensement, contrôle des opérations pour les hommes nés en 1923-1925 : circulaires, bordereaux, dossiers de principe, état récapitulatif, instructions, correspondance, demande de sursis (1944) ; ressortissants italiens (octobre-novembre 1943) : correspondance sur les Italiens qui ne se sont pas présentés, tableau récapitulatif des recensés, circulaires, note du préfet de région (1943) ; oisifs : état récapitulatif, correspondance, circulaire (1944) ; dénombrement nominatif de la population : correspondance, affiche sur les raisons du recensement (1944) ; recensement des hommes de la classe 1941-1943 : correspondance, circulaires (1943), état récapitulatif et statistiques des visites médicales de la classe 1943, correspondance (1943-1944), liste nominative (1943), instructions, relevé numérique des recensés, correspondance ; secrétariat général à la main d'oeuvre : circulaires, affiches et instructions, télégrammes (1942-1944), instructions pour le recensement, correspondance ; sursis : liste nominative (1943), correspondance ; emploi des étudiants : correspondance et circulaires (1943) ; paiement des frais de transport : note, mémoires (1943-1944) ; suspension des peines pour aller au service du travail obligatoire : circulaires, liste nominative des condamnés pouvant être affectés au service du travail obligatoire (1944) ; recherches des réfractaires et des défaillants, révision de la liste : instructions, résultats obtenus, listes des réfractaires, demandes de renseignements et bulletins de réponse, état nominatif des situations personnelles, procès-verbaux de gendarmerie, état statistique, notes de service, comptes rendus des opérations de police (1943-1944) ; permissionnaires réfractaires : instructions ; listes imprimées des recherchés [France entière] (1943-1944) ; résultats du service du travail obligatoire : état récapitulatif (1943-1944) ; réquisition de main d'oeuvre pour l'organisation Todt à Savonnières : liste des hommes convoqués qui ne se sont pas présentés (s.d.), circulaires (1944), convocations, listes des réquisitionnés (1943-1944) [par commune] des cultivateurs présents à Savonnières-en-Perthois (1944) ; prélèvements de main-d'oeuvre : comptes rendus hebdomadaires des commissions de révision et de peignage (1944), instructions [notamment sur les étrangers] (1944) ; réquisition de main d'oeuvre par les Allemands, réparations diverses et notamment aux installations ferroviaires : notes, état des travaux à faire, état des abris à prévoir, liste des communes requises, notes, listes des hommes composant les équipes communales et des requis désignés pour la SNCF en cas de sabotage (1944) ; recensement des oisifs : coupon-réponse des maires, états néants (1944).

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Métrage linéaire : 3,60