Dommages de guerre, bâtiments communaux ; reconstitution foncière ; remise en état du sol dégradé par les évènements de guerre ; indemnisation des particuliers : décisions d'engagement, devis, correspondance, factures, déclarations, tableaux, avis d'enquête, procès-verbaux.

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Gouraincourt E dépôt 506

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Cote/Cotes extrêmes

E dépôt 506 (Cote intellectuelle)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Meuse

Modalités d'entrées

Dépôt du 12 octobre 2018 avec intégration des dépôts du 6 août 1993, 31 août 1994 et 18 octobre 2006.

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT506/27 (Cote)

Date

1922-1956

Particularité du document

Voir aussi en série M « biens communaux – édifices ».

Modalités d'entrées

Dépôt du 12 octobre 2018 avec intégration des dépôts du 6 août 1993, 31 août 1994 et 18 octobre 2006.