Contentieux : arrêtés préfectoraux concernant la suspension du conseil municipal (1874), correspondance concernant l'affaire Torghele relative à une fosse d'aisance (1953-1955), inventaire des archives et objets mobiliers (1921).

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Guerpont E dépôt 162

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Guerpont E dépôt 162

Cote/Cotes extrêmes

E dépôt 162 (Cote intellectuelle)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Meuse

Modalités d'entrées

Dépôt du 1er avril 1992.

Dépôts des 23 janvier 1948 et 9 juin 1975.

Réintégration du 25 avril 2012.

Dépôt du 28 septembre 2018.

Mots clés lieux

GUERPONT

Série D : Administration

Contentieux : arrêtés préfectoraux concernant la suspension du conseil municipal (1874), correspondance concernant l'affaire Torghele relative à une fosse d'aisance (1953-1955), inventaire des archives et objets mobiliers (1921).

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT162/117 (Cote)

Date

1874-1955

Modalités d'entrées

Dépôt du 25 septembre 2018.

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