Procès concernant la propriété de la seigneurie de Louppy. Procédure entre les princesses de Rohan et de Rochefort, et les maîtres de forges Demimuid, suite aux séquestres révolutionnaires.

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Archives privées : fonds isolés dont le volume se limite à quelques pièces ou à un registre

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Cote/Cotes extrêmes

1 J (Cote)

Date

1243-2023

Importance matérielle

10,90

Modalités d'entrées

Don, dépôt, achat ou legs.

Présentation du contenu

On cote en sous-série 1 J les fonds d'un volume inférieur à une boïte et qui ne sont pas susceptibles de s'accroître ou d'être complétés.

Conditions d'accès

voir contrats d'acquisition

Cote/Cotes extrêmes

1 J 670 (Cote)

Date

1829-1835

Origine

Lettres échangée entre demandeurs et avocats au sujet du procès pour la possession de la seigneurie de Louppy.

Modalités d'entrées

Achat à la librairie Emmanuel Lorient - Traces écrites, Paris en novembre 2016.

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés personnes

Mots clés typologiques