1 T 1-426 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers postérieurs à 1906, qui n'étaient constitués que de lettres-bordereaux d'envoi du Ministre au préfet, ont été éliminés.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.