Elections professionnelles, chambre et tribunal de commerce (1921-1958) ; chambre des métiers (1939-1992) ; tribunaux paritaires des baux ruraux (1948-1951) ; caisse d'assurances sociales et allocations familiales agricoles (1949) : listes des électeurs, procès-verbaux.

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Fromezey_EDépôt147

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Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT 147 (Cote intellectuelle)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Meuse

Importance matérielle

0,60ml

Modalités d'entrées

Dépôt du 11 octobre 2018 avec intégration du dépôt du 18 novembre 1969.

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT 147/9 (Cote)

Date

1921-1902

Modalités d'entrées

Dépôt du 11 octobre 2018 avec intégration du dépôt du 18 novembre 1969.