Contentieux de la commune : ordonnance du tribunal de Reims contre Mme Hurelle épouse Cerceau au sujet notamment d'une saisie sur la commune.

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Flabas E dépôt 548

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Flabas E dépôt 548

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Meuse

Importance matérielle

1,45 ml

Modalités d'entrées

Dépôt du 14 octobre 2008.

Mots clés lieux

FLABAS

E dépôt 548

Série D : Administration

Contentieux de la commune : ordonnance du tribunal de Reims contre Mme Hurelle épouse Cerceau au sujet notamment d'une saisie sur la commune.

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT 548/5 (Cote)

Date

1925

Modalités d'entrées

Dépôt du 14 octobre 2008.

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