2577W1-14 (Cote intellectuelle)
Archives de la Meuse
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Versement pris en charge le 29 août 2024.
Présentation du contenu
Dossiers individuels d'insertion et de probation des personnes suivies en milieu ouvert pour lesquels 20 dossiers spécimens ont été prélevés chaque année pour chaque type de mesure (classement chronologique par date de fin de mesure).
Dossiers individuels d'insertion et de probation des personnes suivies en milieu ouvert pour lesquels la conservation intégrale des dossiers est préconisée (classement chronologique par date de fin de mesure)..
Contrôles Judiciaires (CJ).
Contraintes pénales.
Enquêtes : Assignation à résidence sous surveillance électronique (ARSE) et placements sous surveillance électronique (PSE/PSE Mobile).
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
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