Etangs, délimitation ; litiges avec le sieur Pernet pour empiètement et inondation d'une partie de la forêt communale, sur la réparation d'une digue, sur l'usage abusif de la chaussée de l'Etang de Parois ; travaux d'entretien : procès verbaux d'adjudication, rapports, extraits des délibérations, correspondance, transaction.

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Lavoye E dépôt 211

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Lavoye E dépôt 211

Cote/Cotes extrêmes

E DEPOT 211/1 - 102 (Cote)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Meuse

Modalités d'entrées

Dépôts des 19 Juin 1944, 3 novembre 1953, décembre 1959 et 29 octobre 1965.

Dépôt du 27 janvier 2015.

Dépôt du 19 août 2025.

Mots clés lieux

LAVOYE

Série N : Biens communaux : terre, bois, eaux

Etangs, délimitation ; litiges avec le sieur Pernet pour empiètement et inondation d'une partie de la forêt communale, sur la réparation d'une digue, sur l'usage abusif de la chaussée de l'Etang de Parois ; travaux d'entretien : procès verbaux d'adjudication, rapports, extraits des délibérations, correspondance, transaction.

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT211/44 (Cote)

Date

1791-1893

Modalités d'entrées

Dépôt du 27 janvier 2015.

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