Première révision quinquennale des évaluations foncières des propriétés non bâties : procès-verbal des opérations, tarif des évaluations. 1959-1962.

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Dépôt du 10 novembre 2022.

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Série G : Impositions

Première révision quinquennale des évaluations foncières des propriétés non bâties : procès-verbal des opérations, tarif des évaluations. 1959-1962.

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT 233/23 (Cote intellectuelle)

Date

1959-1962

Modalités d'entrées

Dépôt du 10 novembre 2022.

Mots clés lieux

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