Placements sous surveillance électronique (PSE), Assignation à Résidence sous Surveillance Electronique (ARSE) : N

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2576W - Service pénitentiaire d’insertion et de probation - Verdun

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2576W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation - Verdun

Cote/Cotes extrêmes

2576W1-10 (Cote intellectuelle)

Date

2018

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Meuse

Origine

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Verdun.

Modalités d'entrées

Versement pris en charge le 26 août 2024.

Présentation du contenu

Dossiers individuels des personnes suivies en milieu ouvert pour lesquels 20 dossiers spécimens ont été prélevés chaque année pour chaque type de mesure (classement chronologique par date de fin de mesure).

Dossiers individuels des personnes suivies en milieu ouvert pour lesquels la conservation intégrale des dossiers est préconisée (classement chronologique par date de fin de mesure)..

Libérations conditionnelles, placements sous surveillance électronique (PSE) et assignation à Résidence sous Surveillance Electronique (ARSE).

Contrôles Judiciaires et Suivis socio-judiciaires.

Placements Extérieurs et enquêtes PSE/PSEM (Placements sous Surveillance Electronique / Placements sous Surveillance Electronique Mobile).

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Mots clés lieux

VERDUN

Dossiers individuels d'insertion et de probation des personnes suivies en milieu ouvert pour lesquels la conservation intégrale des dossiers est préconisée (classement chronologique par date de fin de mesure). Libérations conditionnelles - Placements sous surveillance électronique (PSE) - Assignation à Résidence sous Surveillance Electronique (ARSE)

Cote/Cotes extrêmes

2576W5-8 (Cote intellectuelle)

Date

2018