Volume 20.

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Fonds de la conservation des hypothèques de Montmédy (4 Q 2)

Déplier tous les niveaux

Conservation des hypothèques de Montmédy.

Mots clés lieux

Montmédy (Meuse)

Mots clés matières

hypothèque, publicité foncière

Registres des formalités.

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/284-2422 (Cote)

Transcriptions.

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1080-2422 (Cote)

Transcriptions des actes translatifs de propriété.

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1080-2368 (Cote)

Volume 20.

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1098 (Cote)

Date

2 floréal an XIII-1er mars 1806

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