Volume 13.

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Fonds de la conservation des hypothèques de Montmédy (4 Q 2)

Déplier tous les niveaux

Conservation des hypothèques de Montmédy.

Mots clés lieux

Montmédy (Meuse)

Mots clés matières

hypothèque, publicité foncière

Registres des formalités.

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/284-2422 (Cote)

Transcriptions.

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1080-2422 (Cote)

Transcriptions des actes translatifs de propriété.

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1080-2368 (Cote)

Volume 13.

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1091 (Cote)

Date

7 germinal an XI-1er prairial an XI

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