Série E - Féodalité, communes, bourgeoisie, familles, état civil, notaires : état des fonds

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Archives départementales de la Meuse

Présentation du contenu

La série E contient des documents concernant les titres féodaux et titres de famille saisis à la Révolution, les minutes et répertoires des notaires et tabellions, les archives saisies à la Révolution des communes et municipalités, corporations d'arts et métiers, confréries et sociétés laïques. S'y trouvent aussi les registres d'état civil (tables décennales et registres des actes).

Accroissements

La série E a un caractère mixte. C'est une série fermée pour les documents saisis à la Révolution, mais elle demeure ouverte pour les archives des notaires et l'état civil, qui font l'objet de versements réguliers.

Mode de classement

Aux Archives départementales de la Meuse, la série E est organisée en 3 grandes parties : état civil (subdivisé en 3 sous-parties : tables décennales de l'état civil (1 E), registres d'état civil (2 E), pièces annexes de l'état civil (3 E)), titres et archives saisis à la Révolution (4 E-8 E : papiers de familles d'émigrés, papiers des communes (produits par les intendances), des corporations, confréries et sociétés laïques), fonds des notaires (à partir de la sous-série 9 E).

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

4 E-8 E (Cote)

Date

1251-1796

Présentation du contenu

Les sous-série 4 E à 8 E des Archives départementales de la Meuse conservent les documents antérieurs à la Révolution et séquestrés au moment de celle-ci, provenant des seigneuries, des familles, des communes et municipalités (archives produites par les anciennes administrations territoriales et non par les communes elles-mêmes), des corporations d'arts et métiers et des confréries et sociétés laïques.

Mode de classement

Les sous-séries de la série E provenant des séquestres révolutionnaires sont organisées comme suit : titres féodaux (4 E), titres de familles (5 E), communes et municipalités (6 E), corporations d'arts et métiers (7 E), confréries et sociétés laïques (8 E).

Autre instrument de recherche

Consulter l'inventaire des sous-séries 4 E à 8 E.

6 E - Communes et municipalités.

Présentation du contenu

Les documents réunis dans la sous-série 6 E ne sont pas les archives propres des communes (qui sont, à travers toutes les vicissitudes, restées propriété des municipalités), mais des documents qui se trouvaient en 1790 dans les bureaux des intendances et des subdélégations et qui, en exécution de la proclamation du roi du 20 avril 1790, ont suivi le sort des papiers de ces administrations.

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des communes, à l'exception de l'avant-dernier article -6 E 137), qui concerne Hanonville-sous-les-Côtes, et du dernier article (6 E 138), qui contient des documents relatifs à diverses communes, retrouvées à l'occasion du classement de la série H.

Conditions d'accès

Accès libre sous réserve du bon état matériel des documents.

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique de la sous-série 6 E, par Jean Rigault (1947), dactylographié par Martine Parrot (2012).

Documents en relation

Pour les archives communales déposées aux Archives départementales de la Meuse : voir la série E dépôt (quelques communes ont des archives antérieures à la Révolution).

Les archives communales non déposées sont conservées dans les communes.

La série C (fonds des intendances et subdélégations, et des assemblées provinciales) contient de nombreuses informations relatives aux communautés d'habitants (impositions, enquêtes, constructions).