Contributions directes, changements de nature de culture ; constructions nouvelles, reconstructions, déclarations : registres (1934-1973). Contributions foncières, personnelle - mobilière, patentes : rôles (1920-1976) ; Bénéfice de l'exploitation agricole, impôts sur le revenu des personnes physiques, taxe complémentaire : liste de classement (1966-1978). Nomination des répartiteurs, propositions : extrait des délibérations (1920).

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Ville-sur-Saulx E dépôt 435

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Cote/Cotes extrêmes

E dépôt 435 (Cote intellectuelle)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Meuse

Description physique

2,25 ml

Modalités d'entrées

Dépôt du 7 octobre 1974, 29 novembre 1984, 10 mars 2003 et 12 février 2024.

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT435/24-27 (Cote)

Date

1792-1949

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT 435/93 (Cote)

Date

1920-1978

Modalités d'entrées

Dépôt du 12 février 2024.