Bâtiments communaux, travaux d'entretien et de réparations, acquisition : acte notarié, devis, traité.

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Modalités d'entrées

Dépôts du 21 novembre 1990, 7 septembre 1955, 31 mars 2003 et 17 octobre 2023.

Série M : Biens communaux : Édifices

Bâtiments communaux, travaux d'entretien et de réparations, acquisition : acte notarié, devis, traité.

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT 420/81 (Cote)

Date

1828-1905

Modalités d'entrées

Dépôt du 17 octobre 2023

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