Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
La série Q conserve les archives relatives aux biens nationaux séquestrés à la Révolution, au domaine de l'État, à l'enregistrement et aux hypothèques. C'est ce qui explique la large fourchette chronologique, commençant en 1790 avec les archives des biens nationaux et se terminant dans les années 1960 avec la clôture de la sous-série 3 Q consacrée à l'enregistrement.
Mode de classement
Conformément à la circulaire AD98-8 de 1998, la série Q des Archives départementales de la Meuse est subdivisée en quatre sous-séries : 1 Q - domaines nationaux (les biens nationaux séquestrés à la Révolution française) ; 2 Q - domaine (période postérieure à la Révolution française) ; 3 Q - enregistrement ; 4 Q - hypothèques.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Biographie ou Histoire
L'enregistrement (la transcription des actes ou de leur analyse dans un registre) des actes à des fins fiscales existe depuis la fin du XVIIe siècle et fut réorganisé au début de la Révolution. Le décret des 5-19 septembre 1790 supprima les droits de l'Ancien Régime (contrôle des actes, insinuation suivant le tarif, centième denier, droits de sceau et de tabellionage, droit de quatre deniers pour livre des prisées et ventes mobilières, etc.) et créa la formalité unique de l'Enregistrement.
Présentation du contenu
Les documents produits par les bureaux de l'Enregistrement sont des registres contenant des analyses d'actes, et les tables qui permettent d'y accéder : registres d'actes civils publics, d'actes sous seing privé, de déclarations de mutations par décès, d'actes judicaires, tables des vendeurs et des acquéreurs, des contrats de mariage, des testaments, des successions et absences, des testaments, des partages, etc. Les tables disparaissent en 1865 (sauf celles de succession et absences, et des baux) au profit d'un répertoire général de l'Enregistrement.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les bureaux de l'Enregistrement du département de la Meuse ont souffert des destructions de la Première Guerre mondiale. Certains bureaux ont alors perdu la totalité de leurs archives antérieures à 1914 (par exemple Charny-sur-Meuse, Clermont-en-Argonne, Montfaucon-d'Argonne).
Mode de classement
L'administration de l'Enregistrement, au niveau départemental, est organisée en bureaux correspondant théoriquement aux cantons. Mais parfois, les limites d'un bureau ne correspondent pas exactement à celles d'un canton. La cotation des archives des bureaux de l'Enregistrement n'est pas encore réglementaire, et les documents portent encore leurs cotes d'origine, en série Q pour les versements anciens et en série W pour les versements les plus récents.
Mots clés matières
Biographie ou Histoire
Ce bureau reprend les activités de celui de Spincourt en 1954. Il est rattaché au bureau de Verdun en 1961.
Présentation du contenu
Actes civils publics (1791-1806, 1940-1961). Actes sous seing privé (1799-1807). Déclarations de mutations par décès (1791-1806, 1940-1961). Baux d'immeubles (1940-1953). Tables des successions et absences (1939-1960). Fiches cimetière.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Pertes intégrales pendant la Seconde Guerre mondiale. Une importante lacune existe donc entre 1806-1807 et 1939-1940.
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique consultable en salle de lecture.
Mots clés lieux
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