Dossiers de remembrement arrêtés par la commission communale d'aménagement foncier (1996-2007). Modifications de limites intercommunales : plans, délibérations (1978-2007).

Série W - Archives contemporaines : état des versements

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Série W - Archives contemporaines : état des versements

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Meuse

Présentation du contenu

La série W est affectée au classement des archives contemporaines, c'est-à-dire postérieures à 1940 (sauf quelques exceptions). Il s'agit de l'ensemble des archives produites par les services administratifs de l'État (préfecture, sous-préfectures, directions départementales, etc.) et du Conseil général (puis départemental). L'état des versements de la série W contient des informations générales sur les différents bordereaux de versements (numéros, sommaire, informations sur d'éventuelles éliminations).

Accroissements

La série W est une série "ouverte", c'est-à-dire qu'elle est encore susceptible d'accroissements.

Mode de classement

La série W accueille les versements administratifs dans leur ordre d'arrivée, en leur attribuant un numéro d'ordre. Le présent état des versements électronique structure ces versements en deux niveaux : des grandes thématiques dans lesquelles sont rangés les services producteurs d'archives. Le Conseil général (puis départemental), la Préfecture et les sous-préfectures, gros producteurs d'archives puisque ces administrations ont des compétences multiples, sont placées en tête du premier niveau. Ensuite, sous chaque service producteur se trouve la liste des bordereaux ou une nouvelle thématique destinée à faciliter les rercherches si le nombre de bordereaux d'un service est très important.

Conditions d'accès

(En raison des informations nominatives ou touchant la vie privée des personnes, et des dates récentes de certains dossiers, les versements de la série W ne sont pas tous immédiatement communicables. Selon les lois et réglements en vigueur, le délai peut varier de 25 ans (à compter du décès d'une personne) à 120 ans (à compter de la date de naissance d'une personne). Le régime de communicabilité des archives est complexe, et si l'essentiel figure dans le Code du patrimoine (art. L213-2), d'autres régimes se trouvent dans d'autres Codes (Code de la snté publique, Code de l'environnement).)

Autre instrument de recherche

Les instruments de recherche dans les archives contemporaines sont les bordereaux de versement, listes des documents versés aux Archives départementales par un service (appelé service versant). La qualité des bordereaux est variable, en focntion de l'époque et du service qui les a rédigés. Certains bordereaux ont été corrigés et ressaisis par les Archives départementales, mais d'autres n'ont pas été modifiés et sont encore consultables sous leur forme originale. Certains bordereaux peuvent être consultés en ligne (au format PDF), mais d'autres, qui contiennent des informations nominatives ou relevant de la vie privée de personnes nommément désignées ou aisément identifiables, ne sont consultables qu'en salle de lecture des Archives départementales.

Notes

L'état des versements de la série W est en cours de constitution. Tous les versements ne sont donc pas encore décrits dans cet état. Lorsque les bordereaux de versements sont consultables en ligne, un lien hypertexte permet de les consulter, au format PDF. Si ce lien n'existe pas, c'est que le bordereau de versement n'est consultable qu'en salle de lecture des Archives départementales de la Meuse (parfois, un message signale cet usage).

Mots clés matières

Etat des fonds, Série W, Archives contemporaines, naturalisation, ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE

Mots clés typologiques

dossier individuel, liste nominative, registre, répertoire

Aménagement du territoire, équipement, logement, agriculture et forêt, environnement.

Direction départementale de l'agriculture et de la forêt.

Biographie ou Histoire

La direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) a été créée en 1984 (décret n° 84-1193 du 28 décembre 1984). Service déconcentré de l'État, placé sous l'autorité du préfet de département, elle exerce des missions relevant d'abord du ministère de l'Agriculture et de la Pêche mais aussi du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire.

Elle applique au niveau départemental les politiques publiques relatives aux productions agricoles et forestières, à la protection et à la gestion de l'eau et de l'environnement, à l'aménagement et au développement de l'espace rural. Elle effectue également des missions d'ingénierie publique à la demande des communes et de leur groupement. Entre 2007 et 2010, des réformes successives ont fusionné cette direction avec celle de l'Équipement pour former la Direction départementales des territoires (et de la mer pour les départements maritimes).