Série W - Archives contemporaines : état des versements

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Archives départementales de la Meuse

Présentation du contenu

La série W est affectée au classement des archives contemporaines, c'est-à-dire postérieures à 1940 (sauf quelques exceptions). Il s'agit de l'ensemble des archives produites par les services administratifs de l'État (préfecture, sous-préfectures, directions départementales, etc.) et du Conseil général (puis départemental). L'état des versements de la série W contient des informations générales sur les différents bordereaux de versements (numéros, sommaire, informations sur d'éventuelles éliminations).

Accroissements

La série W est une série "ouverte", c'est-à-dire qu'elle est encore susceptible d'accroissements.

Mode de classement

La série W accueille les versements administratifs dans leur ordre d'arrivée, en leur attribuant un numéro d'ordre. Le présent état des versements électronique structure ces versements en deux niveaux : des grandes thématiques dans lesquelles sont rangés les services producteurs d'archives. Le Conseil général (puis départemental), la Préfecture et les sous-préfectures, gros producteurs d'archives puisque ces administrations ont des compétences multiples, sont placées en tête du premier niveau. Ensuite, sous chaque service producteur se trouve la liste des bordereaux ou une nouvelle thématique destinée à faciliter les rercherches si le nombre de bordereaux d'un service est très important.

Conditions d'accès

(En raison des informations nominatives ou touchant la vie privée des personnes, et des dates récentes de certains dossiers, les versements de la série W ne sont pas tous immédiatement communicables. Selon les lois et réglements en vigueur, le délai peut varier de 25 ans (à compter du décès d'une personne) à 120 ans (à compter de la date de naissance d'une personne). Le régime de communicabilité des archives est complexe, et si l'essentiel figure dans le Code du patrimoine (art. L213-2), d'autres régimes se trouvent dans d'autres Codes (Code de la snté publique, Code de l'environnement).)

Autre instrument de recherche

Les instruments de recherche dans les archives contemporaines sont les bordereaux de versement, listes des documents versés aux Archives départementales par un service (appelé service versant). La qualité des bordereaux est variable, en focntion de l'époque et du service qui les a rédigés. Certains bordereaux ont été corrigés et ressaisis par les Archives départementales, mais d'autres n'ont pas été modifiés et sont encore consultables sous leur forme originale. Certains bordereaux peuvent être consultés en ligne (au format PDF), mais d'autres, qui contiennent des informations nominatives ou relevant de la vie privée de personnes nommément désignées ou aisément identifiables, ne sont consultables qu'en salle de lecture des Archives départementales.

Notes

L'état des versements de la série W est en cours de constitution. Tous les versements ne sont donc pas encore décrits dans cet état. Lorsque les bordereaux de versements sont consultables en ligne, un lien hypertexte permet de les consulter, au format PDF. Si ce lien n'existe pas, c'est que le bordereau de versement n'est consultable qu'en salle de lecture des Archives départementales de la Meuse (parfois, un message signale cet usage).

Biographie ou Histoire

La direction départementale du travail et de l'emploi est créée par décret du 24 novembre 1977. Elle prend la suite de la directions départementale du travail et de la main-d'œuvre, créée en 1944. Elle devient Direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) à partir du 28 décembre 1994, à la suite de la fusion des services déconcentrés du travail et de l'emploi et des délégations régionales à la formation professionnelle.

Biographie ou Histoire

La Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (ou COTOREP) est créée en 1975 (loi d'orientation n° 75-534 du 30 juin 1975). Instituée dans chaque département, sous la dépendance de la direction départementale du travail et de l'emploi (Ministère du Travail), elle s'occupe des problèmes liés au handicap et à la réinsertion professionnelle des personnes handicapées. Elle disparaît en 2005 (loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées). Les décisions relatives aux personnes handicapées sont depuis janvier 2006 prises par les Maisons départementales des personnes handicapées, dans la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Mots clés matières

Travailleurs handicapés : dossiers individuels COTOREP (Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel).

Cote/Cotes extrêmes

1382 W (Cote)

Date

1979-1988

Origine

MINISTERE DE L'EMPLOI, DIR. DEP. DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI, COTOREP

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique. Seules les initiales B et T ont été conservées.

Conditions d'accès

communicable au bout de 150 ans

Autre instrument de recherche

Autres données descriptives

ECHANTILLON FAIT.

Mots clés matières

Mots clés typologiques