Archives départementales de la Meuse
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Présentation du contenu
La série E contient des documents concernant les titres féodaux et titres de famille saisis à la Révolution, les minutes et répertoires des notaires et tabellions, les archives saisies à la Révolution des communes et municipalités, corporations d'arts et métiers, confréries et sociétés laïques. S'y trouvent aussi les registres d'état civil (tables décennales et registres des actes).
Accroissements
La série E a un caractère mixte. C'est une série fermée pour les documents saisis à la Révolution, mais elle demeure ouverte pour les archives des notaires et l'état civil, qui font l'objet de versements réguliers.
Mode de classement
Aux Archives départementales de la Meuse, la série E est organisée en 3 grandes parties : état civil (subdivisé en 3 sous-parties : tables décennales de l'état civil (1 E), registres d'état civil (2 E), pièces annexes de l'état civil (3 E)), titres et archives saisis à la Révolution (4 E-8 E : papiers de familles d'émigrés, papiers des communes (produits par les intendances), des corporations, confréries et sociétés laïques), fonds des notaires (à partir de la sous-série 9 E).
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Les sous-série 4 E à 8 E des Archives départementales de la Meuse conservent les documents antérieurs à la Révolution et séquestrés au moment de celle-ci, provenant des seigneuries, des familles, des communes et municipalités (archives produites par les anciennes administrations territoriales et non par les communes elles-mêmes), des corporations d'arts et métiers et des confréries et sociétés laïques.
Mode de classement
Les sous-séries de la série E provenant des séquestres révolutionnaires sont organisées comme suit : titres féodaux (4 E), titres de familles (5 E), communes et municipalités (6 E), corporations d'arts et métiers (7 E), confréries et sociétés laïques (8 E).
Autre instrument de recherche
Consulter l'inventaire des sous-séries 4 E à 8 E.
Présentation du contenu
La sous-série 5 E conserve les titres de familles acquis à l'État en exécution des lois révolutionnaires (séquestre). La confiscation des biens des émigrés et des condamnés entraînant celle de leurs titres, ceux-ci furent déposés dans les archives ou remis à l'administration des domaines nationaux des districts. Après la suppression des districts, en l'an IV, les papiers furent centralisés aux Archives départementales. Mais tous les titres confisqués à l'époque n'y sont pas restés : dès l'an V, des remises de papiers furent faites, soit à d'autres départements, soit aux héritiers des émigrés et condamnés (par exemple : envoi des Archives de la famille de Choiseul-Stainville au département de la Seine (an V), restitution des papiers de la famille du Châtelet (an V), etc..[voir Archives départementales de la Meuse, 89 N1]). Lors de la Restauration, le prince de Condé ayant obtenu la restitution de ses biens non aliénés par l'État, une ordonnance du 8 octobre 1814 prescrivit également la restitution des titres qui s'y rattachaient : vingt-neuf registres et dix liasses des Archives du Clermontois furent alors expédiés à l'intendant du prince de Condé (dès le 17 juillet 1814, envoi de 29 registres : « Description du Clermontois » (1 reg.), « Mémoires sur le Clermontois ».1746-1782 [18 reg], « Lettres sur le Clermontois »1746-1782 [10 reg]. Le 3 août 1814, nouvel envoi : « Comptes et inventaires », 1774-1793 [3 liasses]. « Grande maîtrise du Clermontois »1767-1783 [7 liasses]. Les papiers du Clermontois avaient été saisis chez l'agent du prince de Condé, à Varennes-en-Argonne, le 17 janvier 1792, en exécution de la loi du 27 mars 1791, réunissant le Clermontois au domaine national. La restitution des archives prince de Condé ne fut d'ailleurs pas complète, par suite du désordre qui régnait alors dans les archives départementales. On trouvera l'indication des documents conservés sous les cotes 4 E 2-10. [voir Archives départementales de la Meuse, 89 N1, et aussi l'introduction de Lesort (André), Les chartes du Clermontois conservées au Musée Condé à Chantilly [Documents pour servir à l'histoire du Barrois publiés par la Société des Lettres, Sciences et Arts de Bar-le-Duc], Bar-le-Duc, 1903, 8°, 272 p.).
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des patronymes, sauf pour le dernier article (5 E 190), constitué à partir de pièces retrouvées au cours du classement de la série H, et qui regroupe diverses familles.
Conditions d'accès
Accès libre sous réserve du bon état matériel des documents.
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique de la sous-série 5 E, par Jean Rigault (1947), dactylographié par Martine Parrot (2012).
Documents en relation
Pour les titres féodaux saisis, voir la sous-série 4 E.
Les sous-séries F et J conservent des documents de familles provenant de dons, de dépôts ou d'achats réalisés à partir du XIXe siècle.
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