Contentieux de la commune, contestation des sieurs Roitel, Connard et Gilbert au sujet d'un droit de servitude à l'entrée de la contrée de Gouberlois. Litige avec le sieur Gilbert au sujet de l'interception faite par ce dernier d'un passage à l'entrée de la prairie de Grand Pré. Réclamation de frais de justice par le sieur Laurent Connard à la commune. Procès Arnould Emile contre la commune au sujet de la rue de l'Eglise et de la ruelle communale : correspondance, rapports, arrêtés, extraits des minutes du greffe, extraits des délibérations, plans.

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Gironville-sous-les-Côtes E dépôt 156

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Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT 156 (Cote intellectuelle)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Meuse

Modalités d'entrées

Dépôts des 15 septembre 1953 et 26 mai 1976.

Dépôt du 21 octobre 2010.

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT156/196 (Cote)

Date

1834-1901

Modalités d'entrées

Dépôt du 21 octobre 2010.