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Courouvre E dépôt 097
EDEPOT97 (Cote intellectuelle)
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de la Meuse
Dépôts de juin 1938, 19 mai 1976, 15 mars 2005 et 11 juin 2018.
Série O : Travaux publics, voirie, transports
Service vicinal, reconnaissance des chemins ruraux : tableaux, plans, états indicatifs des propriétés riveraines, lettres de notification, arrêtés du préfet (1891-1900) ; chemins à l'état de viabilité : certificat de publication (1924-1941) ; budgets : arrêtés de mise en demeure du préfet ; travaux à exécuter pour l'emploi de ressources spéciales : état de propositions (1890-1948) ; taxe vicinale, avant projet de chemin de fer d'intérêt local : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêtés du préfet, carte générale du tracé (1865-1921) ; commission d'enquête sur le service de transport en commun par voitures publiques du canton de Pierrefitte : procès-verbaux (1893-1933) ; produit des plantations des chemins départementaux, vente d'arbres : état estimatif, actes de vente (1905-1953) ; plantations : états de recensement (1939) ; affaires litigieuses : rapports de l'ingénieur (1937-1957).