Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Versement pris en charge le 02 décembre 2022.
Présentation du contenu
Autorisations d'urbanisme du pôle urbanisme du Nord-meusien : certificats d'urbanisme (2013-2015), déclarations préalables (2013-2015), permis de construire (2012-2015), permis de démolir (2013-2015).
Conditions d'accès
Communicable (Immédiat)
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