Contentieux de la commune, inscriptions sur la liste des affouagistes : extrait des délibérations, correspondance, arrêté, notifications de décision.

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Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT 147 (Cote intellectuelle)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Meuse

Importance matérielle

0,60ml

Modalités d'entrées

Dépôt du 11 octobre 2018 avec intégration du dépôt du 18 novembre 1969.

Mots clés lieux

FROMEZEY

E dépôt 147

Série D : Administration

Contentieux de la commune, inscriptions sur la liste des affouagistes : extrait des délibérations, correspondance, arrêté, notifications de décision.

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT 147/4 (Cote)

Date

1934-1949

Modalités d'entrées

Dépôt du 11 octobre 2018 avec intégration du dépôt du 18 novembre 1969.

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