Versements de la Préfecture et des juridictions de la Meuse.

La série U conserve les archives produites par les services de la Préfecture en charge des affaires judiciaires et des juridictions départementales depuis 1800 jusqu'à 1940, voire 1958 pour certaines d'entre elles (justices de paix, tribunaux de première instance).

Comme l'indiquait l'archiviste Jean Colnat dans l'introduction du répertoire numérique de la série U publié en 1962, "la série U... aurait pu être une des plus riches des Archives meusiennes ; par suite des destructions dues aux deux dernières guerres, elle est fort pauvre".

L'organisation de la série U des Archives départementales de la Meuse suit le cadre de classement de la circulaire de 1965 sur le classement des archives modernes, confirmée par l'instruction AD98-8 de 1998 sur le cadre de classement des Archives départementales. L'ancien cadre de classement, adopté pour l'inventaire publié par l'archiviste Jean Colnat en 1962, est donc périmé. On distingue donc actuellement 8 sous-séries : fonds de la Préfecture ; cour d'assises ; tribunaux de première instance ; justices de paix ; conseils de prud'hommes ; tribunaux de commerce ; juridictions d'exception ; officiers publics et ministériels.

La communication des archives judiciaires est soumise au respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur.

La série U des Archives départementales de la Meuse est actuellement en cours de classement. Si certaines sous-séries ont reçu leur cotation définitive, d'autres conservent encore leurs anciennes cotes en série U ou même en série W, lorsqu'il s'agit de versements récents concernant la période chronologique couverte par la série U.

Les justices de paix ont été créées en France en 1790 et supprimées en 1958. C'étaient des juridictions de proximité, à l'origine à l'échelle d'un canton, dont le titulaire, le juge de paix, avait pour principale mission de régler les litiges de la vie quotidienne par voie de conciliation (d'où le terme de "paix") : petits litiges personnels et mobiliers, surveillance des conseils de famille, conflits entre particuliers, entre voisins, entre locataires et propriétaires... Les justices de paix avaient donc, comme pour les juridictions supérieures (tribunaux de première instance), des attributions de justice gracieuse, de justice civile et de justice pénale (appelée "tribunal de simple police"). Le ressort cantonal est progressivement mis à mal par le regroupement des diverses justices de paix au cours du XXe siècle. Les justices de paix sont supprimées en 1958, et remplacées par les tribunaux d'instance et les médiateurs.

La sous-série 4 U accueille les archives produites par les justices de paix (au civil) et les tribunaux de simple police (au pénal).

À l'intérieur de cette sous-série, chaque justice de paix est identifiée par un numéro. Les fonds sont classés par ordre alphabétique de la commune où siège la juridiction.

Sous-série en cours de classement : la communication de certains dossiers peut donc être momentanément interrompue ou différée. La communication des archives des justices de paix est soumise, comme les archives judiciaires en général, aux textes législatifs et réglementaires en vigueur (voir notamment le Code du patrimoine, art. L.213-1 à L.213-8).