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Direction départementale des territoires,fonds forestier national

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Direction départementale des territoires, fonds forestier national

Cote/Cotes extrêmes

2319 W 1-71 (Cote)

Date

1948-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Meuse

Autre instrument de recherche

Consulter le bordereau de versement.

Mots clés matières

FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE (FEOGA), FONDS FORESTIER NATIONAL (FFN), SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION FORESTIERE (SIFOG)

Mots clés typologiques

DOSSIER COMMUNAL, DEVIS, arrêté préfectoral, certificat