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2499 W Préfecture de la Meuse Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau de la réglementation, des élections et des relations avec le public

2499 W Préfecture de la Meuse Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau de la réglementation, des élections et des relations avec le public

Cote/Cotes extrêmes

2499W1-81 (Cote)

Date

1897-2020

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Meuse

Importance matérielle

 81 articles

 8,75 ml

Caractéristiques physiques

Archives papier

Origine

Préfecture de la Meuse-Bureau de la règlementation, des élections et des relations avec le public

Modalités d'entrées

Versement pris en charge le 4 février 2021.

Présentation du contenu

Dossiers d'associations.

Conditions d'accès

Délai(s) de communicabilité : 50 ans