Contributions directes, révision quinquennale des évaluations foncières des propriétés bâties : procès-verbal (1960) ; nomination des répartiteurs : extraits des délibérations (1919-1936) ; rôles (1957-1969) ; impôts sur le revenu sur les bénéfices de l'exploitation agricole : listes nominatives (1951-1966).

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Delut EDépôt 110

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Delut E Dépôt 110

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT 110 (Cote intellectuelle)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Meuse

Modalités d'entrées

Dépôts du 11 mars 1947, 30 janvier 1991 et 10 septembre 2018.

Mots clés lieux

DELUT

E dépôt 110

Série G : Impositions

Contributions directes, révision quinquennale des évaluations foncières des propriétés bâties : procès-verbal (1960) ; nomination des répartiteurs : extraits des délibérations (1919-1936) ; rôles (1957-1969) ; impôts sur le revenu sur les bénéfices de l'exploitation agricole : listes nominatives (1951-1966).

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT 110/26 (Cote)

Date

1919-1969

Modalités d'entrées

Dépôt du 10 septembre 2018 avec intégration des dépôts du 11mars 1947 et 30 janvier 1991.

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