Archives départementales de la Meuse
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Versement du tribunal de Bar-le-Duc, le 4 mai 1995
Présentation du contenu
Conseil d'administration, correspondance.
Conditions d'accès
Code du patrimoine
Autre instrument de recherche
Consulter l'inventaire de la sous-série 74 J.
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