Terrain : pré lieu dit "Au Paquis", procès Pierre Paillot contre la commune.

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FRAD055_EDepot_Willeroncourt_EDepot445

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Willeroncourt E dépôt 445

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT 445 (Cote)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Meuse

Modalités d'entrées

Dépôts du 30 juin 1992, 10 mars 2003 et 13 décembre 2012.

Mots clés lieux

WILLERONCOURT

E dépôt 445

Série N : Biens communaux : terre, bois, eaux

Terrain : pré lieu dit "Au Paquis", procès Pierre Paillot contre la commune.

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT 445/111 (Cote)

Date

1835-1841

Modalités d'entrées

Dépôt du 30 juin 1992.

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