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Série U - Justice : état des fonds.

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Meuse

Modalités d'entrées

Versements de la Préfecture et des juridictions de la Meuse.

Présentation du contenu

La série U conserve les archives produites par les services de la Préfecture en charge des affaires judiciaires et des juridictions départementales depuis 1800 jusqu'à 1940, voire 1958 pour certaines d'entre elles (justices de paix, tribunaux de première instance).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Comme l'indiquait l'archiviste Jean Colnat dans l'introduction du répertoire numérique de la série U publié en 1962, "la série U... aurait pu être une des plus riches des Archives meusiennes ; par suite des destructions dues aux deux dernières guerres, elle est fort pauvre".

Mode de classement

L'organisation de la série U des Archives départementales de la Meuse suit le cadre de classement de la circulaire de 1965 sur le classement des archives modernes, confirmée par l'instruction AD98-8 de 1998 sur le cadre de classement des Archives départementales. L'ancien cadre de classement, adopté pour l'inventaire publié par l'archiviste Jean Colnat en 1962, est donc périmé. On distingue donc actuellement 8 sous-séries : fonds de la Préfecture ; cour d'assises ; tribunaux de première instance ; justices de paix ; conseils de prud'hommes ; tribunaux de commerce ; juridictions d'exception ; officiers publics et ministériels.

Conditions d'accès

La communication des archives judiciaires est soumise au respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Notes

La série U des Archives départementales de la Meuse est actuellement en cours de classement. Si certaines sous-séries ont reçu leur cotation définitive, d'autres conservent encore leurs anciennes cotes en série U ou même en série W, lorsqu'il s'agit de versements récents concernant la période chronologique couverte par la série U.

Mots clés matières

justice, justice civile, justice pénale, juridiction

Fonds de la Préfecture (1 U).

Cote/Cotes extrêmes

1 U (Cote)

Présentation du contenu

Dans cette sous-série prennent place les archives produites par la Préfecture de la Meuse, concernant l'organisation générale de la justice dans le département. On y trouvera des informations sur l'organisation des juridictions, des statistiques, des instructions et de la correspondance, ainsi que des listes de jurés et des dossiers individuels des personnels des juridictions et des officiers publics et ministériels. On y trouvera par ailleurs les procès-verbaux d'élections aux tribunaux de commerce, aux conseils de prud'hommes et aux tribunaux paritaires des baux ruraux.

Mode de classement

La sous-série 1 U est organisée selon le plan de classement suivant : Généralités et affaires diverses ; Tribunaux de commerce ; Conseils de prud'hommes ; Tribunaux paritaires des baux ruraux.