Série O - Administration et comptabilité communales : état de la série d'archives

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Cote/Cotes extrêmes

O (Cote)

Date

1800-1940

Modalités d'entrées

Versement de la Préfecture de la Meuse.

Présentation du contenu

La série O conserve les documents qui procèdent de l'activité du service de la Préfecture chargé de la tutelle des affaires communales.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

À l'occasion du classement de cette série, une importante quantité de papiers périmés ont été éliminés. Il ne reste qu'un petit nombre de pièces a éliminer plus tard ; les dates extrêmes des liasses sont celles des pièces à conserver indéfiniment.

Mode de classement

La série O des Archives départementales de la Meuse est divisée en neuf sous-séries (contrairement aux textes réglementaires qui n'en prévoient que quatre). Elles sont réparties en deux grandes parties, "Affaires communales" (sous-série 1 O à 5 O) et "Voirie" (sous-séries 6 O à 9 O).

Conditions d'accès

Communication soumise au respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur. La communication de certains dossiers peut être refusée en cas de mauvais état matériel.

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique de la série O (administration communale. Voirie), par Jean Colnat, archiviste en chef, Geneviève Grégoire-Soyer et André Norguin, commis d'archives, et Jacques Brisson, auxiliaire, Verdun, imprimerie Marcel Lefèvre, 1956, 135 pages. Les liens vers cet inventaire se trouvent répartis au niveau des sous-séries.

Documents en relation

On consultera la série E dépôt pour les archives des communes déposées aux Archives départementales. Les communes qui n'ont pas déposé conservent leurs archives.

Notes

Cette série, très fréquemment consultée par les chercheurs, présente un intérêt historique considérable. Complément indispensable des archives communales, qu'elle remplace souvent lorsque celles-ci ont disparu, elle offre des sources très diverses pour l'histoire de l'administration et de l'architecture notamment.

Mode de classement

Les dossiers d'administration communale sont répartis en cinq sous-séries représentant quatre thèmes : généralités (lois, instructions et circulaires, personnel, finances, concernant l'ensemble des communes), dossiers communaux (dossiers spécifiques pour chaque commune), comptabilité (comptes de gestion, budgets et comptes administratifs), dons et legs.

Budgets et comptes administratifs (4 O).

Cote/Cotes extrêmes

4 O (Cote)

Présentation du contenu

Cette sous-série contient les budgets et comptes administratifs des communes justiciables à une époque ou une autre de la Cour des comptes, des chefs-lieux de cantons et de la ville de Bouligny ; ceux des autres communes ont été conservés quand les comptes de gestion manquaient.

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique de la série O (la sous-série 4 O est décrite à la page 81 du fichier PDF (page 81 de l'inventaire)).