Procès entre les habitants de Cousances menés par le sieur Pillerel et les seigneurs concernant les usages, impositions et les droits sur les bois : mémoire des faits, mémoires d'honoraires, extraits des registres du greffe, correspondance. 1970, 18 mai 1973 et 26 janvier 1998. Complément de dépôt le 27 mars 2007.

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Cousances-les-Forges E dépôt 100

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Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT 100 (Cote)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Meuse

Importance matérielle

4,60 ml

Modalités d'entrées

Dépôts des 21 décembre 1970, 18 mai 1973, 26 janvier 1998 et 5 juin 2001.

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT 100/165 (Cote)

Date

1773-1781

Description physique

Complément de dépôt le 27 mars 2007.

Modalités d'entrées

Dépôt du 5 juin 2001 en complément des dépôts des 21 décembre