Série Q - Domaines, enregistrement, hypothèques : état des fonds

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Cote/Cotes extrêmes

Q (Cote)

Date

1790-1956

Présentation du contenu

La série Q conserve les archives relatives aux biens nationaux séquestrés à la Révolution, au domaine de l'État, à l'enregistrement et aux hypothèques. C'est ce qui explique la large fourchette chronologique, commençant en 1790 avec les archives des biens nationaux et se terminant dans les années 1960 avec la clôture de la sous-série 3 Q consacrée à l'enregistrement.

Mode de classement

Conformément à la circulaire AD98-8 de 1998, la série Q des Archives départementales de la Meuse est subdivisée en quatre sous-séries : 1 Q - domaines nationaux (les biens nationaux séquestrés à la Révolution française) ; 2 Q - domaine (période postérieure à la Révolution française) ; 3 Q - enregistrement ; 4 Q - hypothèques.

Cote/Cotes extrêmes

3 Q (Cote)

Date

1790-1970

Biographie ou Histoire

L'enregistrement (la transcription des actes ou de leur analyse dans un registre) des actes à des fins fiscales existe depuis la fin du XVIIe siècle et fut réorganisé au début de la Révolution. Le décret des 5-19 septembre 1790 supprima les droits de l'Ancien Régime (contrôle des actes, insinuation suivant le tarif, centième denier, droits de sceau et de tabellionage, droit de quatre deniers pour livre des prisées et ventes mobilières, etc.) et créa la formalité unique de l'Enregistrement.

Présentation du contenu

Les documents produits par les bureaux de l'Enregistrement sont des registres contenant des analyses d'actes, et les tables qui permettent d'y accéder : registres d'actes civils publics, d'actes sous seing privé, de déclarations de mutations par décès, d'actes judicaires, tables des vendeurs et des acquéreurs, des contrats de mariage, des testaments, des successions et absences, des testaments, des partages, etc. Les tables disparaissent en 1865 (sauf celles de succession et absences, et des baux) au profit d'un répertoire général de l'Enregistrement.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les bureaux de l'Enregistrement du département de la Meuse ont souffert des destructions de la Première Guerre mondiale. Certains bureaux ont alors perdu la totalité de leurs archives antérieures à 1914 (par exemple Charny-sur-Meuse, Clermont-en-Argonne, Montfaucon-d'Argonne).

Mode de classement

L'administration de l'Enregistrement, au niveau départemental, est organisée en bureaux correspondant théoriquement aux cantons. Mais parfois, les limites d'un bureau ne correspondent pas exactement à celles d'un canton. La cotation des archives des bureaux de l'Enregistrement n'est pas encore réglementaire, et les documents portent encore leurs cotes d'origine, en série Q pour les versements anciens et en série W pour les versements les plus récents.

Mots clés matières

Bureau de Bar-le-Duc.

Biographie ou Histoire

Le bureau de Bar-le-Duc reprend en 1938 les attributions du bureau de Vavincourt ; en 1957 celles du bureau de Revigny-sur-Ornain ; en 1959 celles du bureau de Vaubecourt ; en 1963 celles des bureaux d'Ancerville, Gondrecourt-le-Château ; en 1967 celles du bureau de Ligny-en-Barrois.

Présentation du contenu

Actes civils publics (à partir de 1791). Actes sous seing privé (1798-1938). Déclarations de mutations par décès (1791-1976). Déclarations de mutations par décès extérieures (1901-1926). Fiches décès (1969-1976). Actes judiciaires (1791-1942). Baux sous seing privé (1871-1912). Tables des acquéreurs (1806-1865), des vendeurs (1791-1866), des baux (1764-1866), des contrats de mariage (1803-1866), des testaments et donations (1807-1865), des sépultures ou décès et absences (1774-1824), des successions et absences (1791-1968), des partages (1789-1824), des copartageants (1792-1812), des donations éventuelles (1763-1824). Répertoire général (à partir de 1866). Fiches cimetières.

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique consultable en salle de lecture.

Mots clés lieux