Contentieux de la commune : procès contre le sieur Munier au sujet de l'appropriation d'un terrain chemin du Gué, rue Haute.

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Belleray E dépôt 32

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Belleray E dépôt 32

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT 32 (Cote intellectuelle)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Meuse

Modalités d'entrées

Dépôts des 9 juillet, 7 octobre 1997 et antérieurs.

Dépôt du 22 mars 2012.

Mots clés lieux

BELLERAY

E dépôt 32

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT 32 (Cote)

Série D : Administration

Contentieux de la commune : procès contre le sieur Munier au sujet de l'appropriation d'un terrain chemin du Gué, rue Haute.

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT 32/6 (Cote)

Date

1822-1878

Modalités d'entrées

Dépôts des 09 juillet, 07 octobre 1997 et antérieurs.

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