Distribution électrique et éclairage public : relevés des canalisations, acte de concession, cahier des charges, correspondance, convention.

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Modalités d'entrées

Dépôts du 21 novembre 1990, 7 septembre 1955, 31 mars 2003 et 17 octobre 2023.

Série O : Travaux publics, voirie, transports

Distribution électrique et éclairage public : relevés des canalisations, acte de concession, cahier des charges, correspondance, convention.

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT 420/99 (Cote)

Date

1922-1936

Modalités d'entrées

Dépôt du 17 octobre 2023

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