Jugement de la cour martiale de l'armée de la Meuse siégeant à Givet concernant la désertion de Christophe Noël, fusilier au 99éme régiment, compagnie de Höen, et le condamnant à 10 ans de fers. Cette copie de jugement est celle de Christophe Noël.

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Archives privées : fonds isolés dont le volume se limite à quelques pièces ou à un registre

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Cote/Cotes extrêmes

1 J (Cote)

Date

1243-2023

Importance matérielle

10,90

Modalités d'entrées

Don, dépôt, achat ou legs.

Présentation du contenu

On cote en sous-série 1 J les fonds d'un volume inférieur à une boïte et qui ne sont pas susceptibles de s'accroître ou d'être complétés.

Conditions d'accès

voir contrats d'acquisition

Cote/Cotes extrêmes

1 J 680 (Cote)

Date

1792

Modalités d'entrées

Don des archives municipales de Nancy

Autre instrument de recherche

Accès libre

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés personnes