Série E - Féodalité, communes, bourgeoisie, familles, état civil, notaires : état des fonds

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Archives départementales de la Meuse

Présentation du contenu

La série E contient des documents concernant les titres féodaux et titres de famille saisis à la Révolution, les minutes et répertoires des notaires et tabellions, les archives saisies à la Révolution des communes et municipalités, corporations d'arts et métiers, confréries et sociétés laïques. S'y trouvent aussi les registres d'état civil (tables décennales et registres des actes).

Accroissements

La série E a un caractère mixte. C'est une série fermée pour les documents saisis à la Révolution, mais elle demeure ouverte pour les archives des notaires et l'état civil, qui font l'objet de versements réguliers.

Mode de classement

Aux Archives départementales de la Meuse, la série E est organisée en 3 grandes parties : état civil (subdivisé en 3 sous-parties : tables décennales de l'état civil (1 E), registres d'état civil (2 E), pièces annexes de l'état civil (3 E)), titres et archives saisis à la Révolution (4 E-8 E : papiers de familles d'émigrés, papiers des communes (produits par les intendances), des corporations, confréries et sociétés laïques), fonds des notaires (à partir de la sous-série 9 E).

Mots clés typologiques

9 E- 78 E - Notaires.

Histoire de la conservation

En 1878, la plupart des fonds de minutes notariales qui avaient été remis dans des dépôts publics à l'époque révolutionnaire se trouvaient au greffe du tribunal  de première instance de Saint-Mihiel, avec les fonds judiciaires de l'ancien régime qui y avaient été centralisés, pour l'ensemble du Département, au début du XIXe siècle. Ces fonds judiciaires et les minutes notariales sont entrés aux Archives départementales en 1903. D'autre part, la loi du 14 mars 1928 a autorisé les notaires à déposer aux Archives départementales leurs minutes ayant plus de cent vingt cinq ans de date ; plusieurs notaires de la Meuse ont usé de la faculté qui leur est accordée par cette loi. Il s'est ainsi constitué une sous-série « Notaires » d'une importance notable. Depuis la loi de 1979, les minutes et répertoires de notaires sont considérées comme des archives publiques qui doivent être versées après un certain délai.

Modalités d'entrées

Dépôts, puis versements des études notariales du département. La première sous-série (9 E) est constituée de documents versés en 1903 par le tribunal de première instance de Saint-Mihiel.

Présentation du contenu

Les sous-séries 9 E et suivantes sont attribuées aux fonds d'études notariales du département de la Meuse. La sous-série 9 E correspond au premier versement effectué en 1903, provenant du tribunal de Saint-Mihiel. Elle contient les minutes de divers notaires de différentes juridictions correspondant à l'actuel département de la Meuse (Barrois, Champagne, Clermontois, principauté de Commercy, Luxembourg, Verdunois). Les sous-séries suivantes correspondent aux fonds versés par les études notariales.

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique des études notariales du département de la Meuse, 2015 (9 E-78 E), format PDF ; deux index ouvrent le répertoire : noms de lieux, noms de notaires.

Mots clés matières