Police locale, circulation et signalisation des véhicules ; règlement sanitaire ; dépôts de fumier ; enlèvement des boues et des ordures, élagage ; affichage ; mesures contre la rage ; consommation de l'eau potable ; prix du pain ; règlement de l'abattoir ; sonneries civiles ; déclarations et autorisations d'ouverture de débits de boisson ; règlements des inhumations et exhumations ; transports de corps : arrêtés, correspondance, registres à souche.

Dun-sur-Meuse E dépôt 124

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT 124 (Cote intellectuelle)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Meuse

Description physique

7,20 ml

Modalités d'entrées

Dépôt du 3 mars 2020 avec intégration des dépôts du 7 mars 1947, 28 juin 1978 et 14 avril 1995.

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT 124/77 (Cote)

Date

1882-1960

Modalités d'entrées

Dépôt du 3 mars 2020 avec intégration des dépôts du 7 mars 1947, 28 juin 1978 et 14 avril 1995.