Contentieux, différend entre la commune de Verneuil le Grand et celle d'Ecouviez au sujet de leurs bois.

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VERNEUIL-GRAND

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E Dépôt 420

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Meuse

Mots clés lieux

VERNEUIL-GRAND

E DEPOT 420

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Meuse

Modalités d'entrées

Dépôts du 21 novembre 1990, 7 septembre 1955, 31 mars 2003 et 17 octobre 2023.

Série D : Administration

Contentieux, différend entre la commune de Verneuil le Grand et celle d'Ecouviez au sujet de leurs bois.

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT 420/16 (Cote)

Autres Cotes

EDEPOT 420/174 (Ancienne cote intellectuelle)

Date

1790-1792

Modalités d'entrées

Dépôt du 7 septembre 1955 et 31 mars 2003

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