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2498 W – Préfecture de la Meuse – Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau de l’immigration et l’intégration – Section étrangers

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2498W1-40 (Cote)

Date

2014-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Meuse

Importance matérielle

Nombre total d'articles : 40 articles

Métrage : 4,05 ml

Caractéristiques physiques

Support : archives papier 

Origine

PREFECTURE DE LA MEUSE Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - Bureau de l'Immigration et l'Intégration Section Étrangers

Modalités d'entrées

Versement pris en charge le 4 février 2021

Présentation du contenu

Dossiers de demande de titre de séjour [dossiers d'étrangers « papier »] (2014-2015).

Conditions d'accès

Délai(s) de communicabilité : 50 ans

Cote/Cotes extrêmes

2498W1-40 (Cote)

Date

2014-2015

Cote/Cotes extrêmes

2498W1-22 (Cote)

Date

2014

Cote/Cotes extrêmes

2498W1-14 (Cote)

Date

2014

NE – PAS

Cote/Cotes extrêmes

2498W10 (Cote)

Date

2014