Trémont-sur-Saulx E dépôt 395

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Cote/Cotes extrêmes

E dépôt 395 / 1-149 (Cote)

Date

1619-1978

Description physique

8,60 ml

Modalités d'entrées

Dépôt du 4 août 1989.

Dépôt du 9 septembre 1992 et du 11 octobre 2000.

Dépôt du 10 mars 2003.

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT 395/78 (Cote)

Date

1619-1888

Affaires de syndic, justice, collecte de créances et d'impôts. Parchemin (1619). Autre pièce collée audit parchemin. Pièce (1677). Placet à M. le Bailly de Bar de demoiselle Françoise Longeaux contre Trémont (21 septembre 1677). Pièces et titres de créance de Nicolas Drouin contre Trémont (1693-1700). Reçu de blé de l'abbaye de Jeand'heurs des habitants de Trémont (1715). Reçus divers pour la commune et la fabrique (1720-1789). Reçus des collecteurs d'impôts (1761-1785) et du fermier principal des collecteurs (1760-1761). Compte de Nicolas Jussy Syndic : pièces justificatives (1786). Intendant de Lorraine et Barrois : arrêts en faveur du sieur Bouvette (1764), et du sieur Drouin (1763). Petite cloche : reçus divers, engagements, fonte (1764). 3ème cloche : traité pour la fonte (9 avril 1787). Comptes de syndic : Busselot et Morel. Placet à Monseigneur l'Intendant (1780-1781) (allusion à l'inondation de 1776). Reçus du syndic Busselot de M. de Bourges, chevalier, seigneur de Renusson (1782). Placet des habitants de Trémont contre Claude Busselot, syndic pour avoir traité à des prix "exorbitants" les travaux de la route de Bar-Saint-Dizier (une copie, 1783). Comptes de Nicolas Thirion, syndic (1783-1784). Intendant de Lorraine et Barrois : arrêt pour paiement de 509 livres à Nicolas Claude pour adjudication d'ouvrages (1784). Election des assesseurs et collecteurs : procès-verbal de Joseph Chenut, lieutenant des hautes justices de Renusson et Trémont (1789). Soumission au rabais chaussée de Combles (1786). Répartiteurs et collecteurs d'impôts : désignation. Condamnation des habitants à payer cinq francs barrois à la fabrique (1789). Adjudication de 212 chênes et 11 cerisiers (1789). Assemblée paroissiale : délibération pour paiement des travaux sur la route royale Bar-Saint-Dizier (1784). (1789). Bancs de l'église : reçus (13 décembre 1789), marché de fourniture (28 décembre 1788) (1784-1789). Placet de Pierre Morel à la Chambre des comptes de Bar (1785). Placet de Nicolas Moraux (1785). Changement de domicile de Françoise Duhamel de Trémont à Ligny l'abbaye (12 novembre 1785). Chaussées : entretien et réparation, corvées sur route Paris-Strasbourg et Bar-Saint-Dizier, reçus, adjudication (1785-1786). Placet des religieux de l'abbaye de Jeand'heurs : arrêt de la Chambre des comptes de Bar (1790). Redevance en "bled" et vin à l'abbaye de Jeand'heurs (an VI). Arrêté du Préfet contraignant le citoyen J. Martin Benoit, percepteur à rembourser la somme de 45,17 F (an XI). Prestations en nature : délibérations du Conseil municipal pour autoriser le maire à traiter par adjudication ou soumission (1813). Monographie de la commune (1888), cotée : 366 J 70.

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT 395/78 (Cote)

Date

1619-1888

Modalités d'entrées

Dépôts du 9 septembre 1992 et du 11 octobre 2000.

Présentation du contenu

Parchemin (1619). Autre pièce collée audit parchemin. Pièce (1677). Placet à M. le Bailly de Bar de demoiselle Françoise Longeaux contre Trémont (21 septembre 1677). Pièces et titres de créance de Nicolas Drouin contre Trémont (1693-1700). Reçu de blé de l'abbaye de Jeand'heurs des habitants de Trémont (1715). Reçus divers pour la commune et la fabrique (1720-1789). Reçus des collecteurs d'impôts (1761-1785) et du fermier principal des collecteurs (1760-1761). Compte de Nicolas Jussy Syndic : pièces justificatives (1786). Intendant de Lorraine et Barrois : arrêts en faveur du sieur Bouvette (1764), et du sieur Drouin (1763). Petite cloche : reçus divers, engagements, fonte (1764). 3ème cloche : traité pour la fonte (9 avril 1787). Comptes de syndic : Busselot et Morel. Placet à Monseigneur l'Intendant (1780-1781) (allusion à l'inondation de 1776). Reçus du syndic Busselot de M. de Bourges, chevalier, seigneur de Renusson (1782). Placet des habitants de Trémont contre Claude Busselot, syndic pour avoir traité à des prix "exorbitants" les travaux de la route de Bar-St-Dizier (une copie, 1783). Comptes de Nicolas Thirion, syndic (1783-1784). Intendant de Lorraine et Barrois : arrêt pour paiement de 509 livres à Nicolas Claude pour adjudication d'ouvrages (1784). Election des assesseurs et collecteurs : procès-verbal de Joseph Chenut, lieutenant des hautes justices de Renusson et Trémont (1789). Soumission au rabais chaussée de Combles (1786). Répartiteurs et collecteurs d'impôts : désignation. Condamnation des habitants à payer cinq francs barrois à la fabrique (1789). Adjudication de 212 chênes et 11 cerisiers (1789). Assemblée paroissiale : délibération pour paiement des travaux sur la route royale Bar-St-Dizier (1784). (1789). Bancs de l'église : reçus (13 décembre 1789), marché de fourniture (28 décembre 1788) (1784-1789). Placet de Pierre Morel à la Chambre des comptes de Bar (1785). Placet de Nicolas Moraux (1785). Changement de domicile de Françoise Duhamel de Trémont à Ligny l'abbaye (12 novembre 1785). Chaussées : entretien et réparation, corvées sur route Paris-Strasbourg et Bar-St-Dizier, reçus, adjudication (1785-1786). Placet des religieux de l'abbaye de Jeand'heurs : arrêt de la Chambre des comptes de Bar (1790). Redevance en "bled" et vin à l'abbaye de Jeand'heurs (an VI). Arrêté du Préfet contraignant le citoyen J. Martin Benoit, percepteur à rembourser la somme de 45,17 F (an XI). Prestations en nature : délibérations du Conseil municipal pour autoriser le maire à traiter par adjudication ou soumission (1813). Monographie de la commune (1888), cotée : 366 J 70. .