Terrains, ventes et cessions : actes notariés (1966-1967), délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d'adjudication et états des ventes des herbages '1955-1968), attestation de cession d'une bande de terrain en vue de l'élargissement du chemin rural de « La Valotte

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Guerpont E dépôt 162

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Guerpont E dépôt 162

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E dépôt 162 (Cote intellectuelle)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Meuse

Modalités d'entrées

Dépôt du 1er avril 1992.

Dépôts des 23 janvier 1948 et 9 juin 1975.

Réintégration du 25 avril 2012.

Dépôt du 28 septembre 2018.

Mots clés lieux

GUERPONT

Série O : Travaux publics, voirie, transports

Terrains, ventes et cessions : actes notariés (1966-1967), délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d'adjudication et états des ventes des herbages '1955-1968), attestation de cession d'une bande de terrain en vue de l'élargissement du chemin rural de « La Valotte » (1964-1965).

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT162/123 (Cote)

Date

1955-1968

Modalités d'entrées

Dépôt du 25 septembre 2018.

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