Contributions foncières des propriétés non bâties, changements de nature de culture : registre des déclarations des propriétaires.

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Givrauval E dépôt 157

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Dépôts des 13 octobre 1954, 21 juin 1979, 9 janvier 1990, 20 juin 1992 et 16 février 1996.

Dépôt du 15 janvier 2015.

Dépôt du 3 novembre 2021.

Mots clés lieux

GIVRAUVAL

Série G : Impositions