Convention de commote1 entre René d'Anjou, duc de Bar et Guillaume de Haraucourt, évêque et comte de Verdun, pour le partage entre eux à égale moitié des revenus des mines d'or, argent, étain, cuivre plomb, fer et tout autres métaux situées sur les territoires de huit prévôtés, savoir quatre prévôtés du duché de Bar (Saint-Mihiel, Trongnon[ou Trougnon = Heudicourt ? ou Troyon], La Chaulcié[Lachaussée], et Estain[Etain]), et quatre prévôtés de l'évêché et comté de Verdun (Hatonchastel[Hattonchatel], Fraisne[Fresnes],Charney[Charny], et Magiennes[Mangiennes]. Saint-Mihiel, 27 octobre 1463, copie début XXème s. Cote de rangement 109 Fi 221.

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Archives privées : fonds isolés dont le volume se limite à quelques pièces ou à un registre

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Cote/Cotes extrêmes

1 J (Cote)

Date

1243-2023

Importance matérielle

10,90

Modalités d'entrées

Don, dépôt, achat ou legs.

Présentation du contenu

On cote en sous-série 1 J les fonds d'un volume inférieur à une boïte et qui ne sont pas susceptibles de s'accroître ou d'être complétés.

Conditions d'accès

voir contrats d'acquisition

Cote/Cotes extrêmes

1 J 603 (Cote)

Date

1463-1463

Modalités d'entrées

Achat 17 mai 2011 Abel Gourment de Toul

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés personnes