Elections au Tribunal paritaire des baux ruraux.

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Fouchere-Aux-Bois_E Dépôt144.

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Fouchere-Aux-Bois_E Dépôt144.

Cote/Cotes extrêmes

E DEPOT 144 (Cote intellectuelle)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Meuse

Modalités d'entrées

Dépôts de juin 1938, du 10 mai 1963, 4 août 1993 et 8 juillet 1997.

Mots clés lieux

FOUCHERES-AUX-BOIS

E dépôt 144

Série K : Élections

Elections au Tribunal paritaire des baux ruraux.

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT 144/60 (Cote)

Date

1909-1973

Modalités d'entrées

Dépôts de juin 1938, du 10 mai 1963, 4 août 1993 et 8 juillet 1997.

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